En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : France TRIBUNES – SAS – 443 186 416 00030 – 4, rue Camille Flammarion 25000 BESANÇON
• Créateur : Je sors en ville
• Responsable publication : France TRIBUNES – contact@france-tribunes.fr
• Webmaster : Je sors en ville – contact@jesorsenville.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Notre société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage des éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6.1. Informations collectées automatiquement

• Votre adresse IP
• L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
• La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

6.2. Formulaire de contact

Vous êtes susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez notre service client. Les informations collectées (nom, adresse mail, numéro de téléphone et autres informations obligatoires du formulaire de contact) ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

6.3. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

• Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

6.4. Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

• Stockage et sécurisation des données
• Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
• Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

6.5. Droits d’accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit :
• D’accéder à vos informations personnelles ;
• De vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
• De demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
• D’exiger la correction ou la suppression de vos informations personnelles.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page contact de ce site web.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à France TRIBUNES, 4 rue Camille Flammarion – 25000 BESANÇON. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise.

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7.1. Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).